OGA AS - Organisme de Gestion Agréé des Alpes du Sud
Nous sommes le samedi 7 décembre 2019
Picto OGA ASLe contrôle fiscal
Série : Fiscale Référence : BF003
Résumé : La fiscalité française repose sur un système déclaratif : les contribuables déclarent leurs revenus sous leur propre responsabilité. Pour s'assurer de l'exactitude de ces déclarations, l'Administration Fiscale peut réaliser un certain nombre d'opérations qui, dans leur ensemble, constituent ce que l'on appelle le contrôle fiscal. Pour les salariés dont les revenus sont déclarés à la fois par eux-mêmes (déclaration des revenus) et par leur employeur (déclaration annuelle des salaires) le contrôle par recoupement est aisé. Il en va différemment pour les non salariés, artisans, commerçants ou professions libérales, dont le calcul des revenus est issu d'une comptabilité. Dans ce cas, il s'agit de contrôler la retranscription de la réalité des opérations dans leur comptabilité (ventes, achats, charges). La procédure est bien entendu plus complexe. Il peut s'agir soit d'un contrôle effectué directement par l'inspecteur à son bureau à partir des différentes déclarations dont il dispose " contrôle sur pièces ", soit des vérifications fiscales proprement dites " vérification de comptabilités " ou " examen contradictoire de l'ensemble de la situation fiscale personnelle ".


Retour à la liste des brochures... Commander des brochures...