OGA AS - Organisme de Gestion Agréé des Alpes du Sud
Nous sommes le samedi 7 décembre 2019
Picto OGA ASLa comptatibilité
Série : Gestion Référence : BG003
Résumé : Qui doit tenir une comptabilité ? Les commerçants, industriels et d'une façon générale toutes les personnes et sociétés inscrites au registre du commerce ont obligation de tenir une comptabilité. Les artisans (inscrits au répertoire des métiers et non au registre du commerce) ne sont pas soumis à l'obligation de tenir une comptabilité dans les formes imposées par le Code du Commerce. Pour les forfaitaires, c'est la situation inverse qui se présente : - fiscalement ils ne sont pas soumis à comptabilité régulière, - s'ils sont commerçants le fait d'être imposés au forfait ne les dégage d'aucune obligation. Etc…


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