BIC – BNC : Chef d'entreprise, faites un point sur votre situation patrimoniale

Dates et horaires :

  • 2 juin 2022 :

Formateur : Chauvet Edouard

Lieu : Visio-conference

Objectif : Les trois épisodes peuvent être articulés ensemble. L'épisode 1 peut être animé indépendamment. L'épisode 2 nécessite en prérequis d'avoir suivi l'épisode 2. L'épisode 3 nécessite en prérequis d'avoir suivi l'épisode 1 et 2.

EPISODE 1 : LES REGIMES MATRIMONIAUX, LE PACS ET LE CONCUBINAGE

Programme : La vie en couple s'exerce sous différentes formes : union libre (concubinage), pacs, mariage (avec ou sans contrat). Un comparatif des conséquences de ses différents régimes au niveau du fonctionnement durant la vie commune (notamment en cas de dettes de l'entreprise), en cas de séparation ou de décès.
Le concubinage : Les effets entre les concubins, et à l'égard des tiers. Focus sur l'acquisition immobilière entre concubins. La rupture de l'union libre. La situation du concubin survivant.
Le pacs : Les obligations personnelles des partenaires entre eux, le régime des biens des partenaires (régime légal de la séparation des patrimoines et régime de l'indivision des acquêts). Les conséquences de la rupture du pacs. La situation du partenaire survivant.
Le mariage : Le régime primaire (commun à tous régimes matrimoniaux). Le régime légal (absence de contrat). Les régimes conventionnels communautaires et séparatistes. Effets entre les époux et à l'égard des tiers (notamment en cas de dettes de l'entreprise). Les conséquences du divorce. La situation du conjoint survivant.