Les donations et la succession, épisode 2

Dates et horaires :

  • 9 juin 2022 :

Formateur : Chauvet Edouard

Lieu : Visio-conference

Objectif : Définition, conditions de forme et effets de la donation, les différents types de donations et leur traitement successoral, avec réserve (notamment usufruit), charges et conditions. La fiscalité des donations.

Programme : La dévolution successorale :
La dévolution légale (absence de testament ou de DDV) en l'absence de conjoint et en présence de conjoint : classement par ordre, par degré, la représentation, les droits du conjoint survivant.
La dévolution volontaire par testament et donation entre époux. Les limites au pouvoir de la volonté (réserve successorales des descendants et du conjoint, quotité disponible).
Les conséquences de certaines donations lors de la succession.
La fiscalité des successions.