La protection du conjoint ou des enfants, épisode 3

Dates et horaires :

  • 13 juin 2022 :

Formateur : Chauvet Edouard

Lieu : Visio-conference

Objectif : Les trois épisodes peuvent être articulés ensemble. L'épisode 1 peut être animé indépendamment. L'épisode 2 nécessite en prérequis d'avoir suivi l'épisode 1. L'épisode 3 nécessite en prérequis d'avoir suivi l'épisode 1 et 2.

Programme : Les outils spécifiques au conjoint survivant :
La donation entre époux (donation au dernier vivant).
Le changement de régime matrimonial.
Les avantages matrimoniaux (clause de préciput, clause d'attribution intégrale de la communauté...).
Les outils communs au conjoint, partenaire, concubin survivant, et aux enfants :
La donation (réserve d'usufruit, usufruit successif).
Le testament (limite de la quotité disponible et fiscalité pour les concubins et enfants).
La renonciation anticipée à l'action en réduction.
La société civile (outil de dissociation de l'avoir et du pouvoir, évite l'indivision et organise le démembrement).
Le contrat d'assurance vie (outil de contournement de la réserve, clause bénéficiaire (démembrée), prime manifestement exagérée, fiscalité).