C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac… Rencontrant des difficultés avec sa locataire, un bailleur obtient de la justice une décision d’expulsion. Lorsqu’il récupère son bien, le bailleur constate des dégradations très importantes, pour lesquelles...
Histoires du jour
C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus… À la suite d’une rupture conventionnelle, un salarié perçoit une indemnité à ce titre et, parce qu’il fait état de préjudices subis en raison des conditions difficiles d’exécution de son contrat...
Le premier jour des soldes, une société reçoit la visite de la DGCCRF qui procède à un contrôle de ses articles proposés en solde, et à l’issue duquel elle lui notifie une amende. La raison ? Des produits sont soldés...
C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû… Une salariée signe une clause de dédit-formation qui prévoit qu’en cas de rupture du contrat à son initiative ou non imputable à l’employeur, elle devra rembourser les frais de formation pris en...
Lors d’un salon, le commercial d’une entreprise exposante sollicite un particulier qui circule dans une allée, l’amène sur son stand et conclut une vente. Mais le client change finalement d’avis et souhaite se rétracter… Ce que lui refuse l’entreprise...
C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »… Un couple, propriétaire d’un appartement meublé sur la Côte d’Azur, le loue régulièrement et pour de courtes durées, par l’intermédiaire de...
C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine… Les relations se dégradent entre une entreprise et son agent commercial : l’entreprise lui reproche une faute grave quand, dans le même temps, l’agent demande la fin du contrat aux...
Le propriétaire d’un bâtiment, auparavant affecté à une activité commerciale, décide de transformer l’étage, composé de 2 chambres et d’un débarras, en un logement destiné à la location. Pour le calcul de son impôt foncier, il déduit les travaux d’aménagement...
Suite à la vente de ses actions, un dirigeant a déclaré le gain réalisé. Mais alors qu’il aurait dû déclarer le montant brut et mentionner, dans la case correspondante, un abattement pour le calcul de l’impôt dû (applicable à l’époque)...
C’est l’histoire d’un employeur pour qui ce qui n’est pas écrit n’est pas garanti… Un salarié se voit verser une prime mensuelle par son employeur pendant 4 ans, dont le montant varie entre 900 et 1 000 €. Au bout...