Histoires du jour

C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps passe… et rien ne s’efface… Embauché par une entreprise, un salarié cumule sa nouvelle fonction avec un autre emploi dans une autre entreprise. Une situation qui peut mettre l’entreprise en défaut vis-à-vis...

C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail… Un salarié est embauché en CDD, pour 6 mois, le 7 novembre. Ce CDD prévoit une période d’essai d’un mois, justement rompue par l’employeur le 27...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’habiller sur le lieu de travail n’est pas une obligation… Des salariés d’une entreprise de construction, intervenant en qualité de maçon ou de conducteur d’engin, réclament une prime d’habillage et de déshabillage, le temps...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui additionne pour optimiser une soustraction… Le propriétaire de 2 appartements les vend et déclare une plus-value pour le calcul de l’impôt dû. Pour calculer cette plus-value, il retranche le prix de revient du prix de...

C’est l’histoire d’un locataire commercial qui n’a pas froid aux yeux… Le locataire d’un local commercial donne son congé. Constatant, lors de l’état des lieux de sortie, que la climatisation est en panne, le bailleur lui demande de payer la...

C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes… Une comptable reçoit un mail signé de son dirigeant lui demandant de réaliser un virement important au profit d’une société asiatique. L’opération est validée par...

C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir… Un aménageur foncier dépose, le 18 octobre, un permis d’aménager un lotissement de 13 parcelles à la mairie. Mais la mairie s’oppose à ce projet et...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison, mais pas la réalité des travaux qui vont avec… Le propriétaire d’une maison décide de la vendre, après achèvement de quelques travaux de maçonnerie. Pour calculer le montant de l’impôt...

C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs… Une entreprise, propriétaire d’un véhicule utilisé par ses salariés, reçoit une contravention pour un excès de vitesse. Comme la loi le lui impose, elle désigne...

C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »… Un couple, propriétaire d’un appartement meublé sur la Côte d’Azur, le loue régulièrement et pour de courtes durées, par l’intermédiaire de...