C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » … Un salarié et un employeur décident de conclure une rupture conventionnelle. Mais l’administration refuse d’homologuer cette rupture conventionnelle, en raison d’une erreur sur le montant de l’indemnité et...
Histoires du jour
C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne parvient pas à rester de marbre… Une société de taille de pierre fait appel depuis plusieurs années aux services d’un prestataire pour l’entretien de son matériel. Mais les relations entre les 2 entreprises se...
C’est l’histoire d’un propriétaire qui additionne pour optimiser une soustraction… Le propriétaire de 2 appartements les vend et déclare une plus-value pour le calcul de l’impôt dû. Pour calculer cette plus-value, il retranche le prix de revient du prix de...
C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale… Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire demande à ne pas payer d’impôt sur le gain réalisé. Sauf que pour bénéficier de cet avantage...
C’est l’histoire d’un promoteur plutôt tortue que lièvre… Dans le cadre d’un projet d’immeuble à construire, un promoteur vend des appartements à des futurs propriétaires qui, ne voyant pas la construction se terminer dans le délai imparti, lui reprochent ce...
C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail… À la suite d’une visite médicale, un salarié est déclaré apte à son poste, mais uniquement en télétravail. Il travaille donc pendant 15 mois depuis chez...
C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé… Ayant cessé son activité, un entrepreneur individuel est radié du registre, puis mis en liquidation judiciaire. Pour régler ses dettes, le liquidateur réclame que sa résidence principale soit vendue. Ce que...
Une société fait l’objet d’un contrôle qui aboutira à un redressement fiscal. Un contrôle qui traîne en longueur, constate la société, alors qu’en principe, il ne doit pas durer plus de 3 mois, voire 6 mois sous conditions. Or, ici...
À la suite de comportements jugés déplacés et inadaptés, un salarié cadre est mis à pied à titre conservatoire, puis finit par être licencié. Parmi les motifs retenus pour justifier ce licenciement, l’employeur se réfère à des propos qu’il a...
Après avoir réalisé des travaux d’aménagement d’une maison, un artisan réclame à la SCI qui en est propriétaire le règlement intégral de ses nombreuses factures. Un paiement que refuse d’honorer la SCI… Elle rappelle qu’aucun devis n’a été signé avant...