C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui… À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit qu’un dirigeant a encaissé des « loyers » versés par sa société au titre de la « location » de certaines pièces de...
Histoires du jour
C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler… Un salarié en arrêt maladie exerce une activité professionnelle, sous statut auto-entrepreneur, sur les conseils de son médecin traitant qui l’encourage à s’occuper pendant son arrêt. Sauf qu’il perçoit...
C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit… Un propriétaire vend sa résidence secondaire et réinvestit le prix de vente dans l’achat de sa résidence principale. Une situation qui lui permet de bénéficier de l’exonération fiscale...
C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir… Un aménageur foncier dépose, le 18 octobre, un permis d’aménager un lotissement de 13 parcelles à la mairie. Mais la mairie s’oppose à ce projet et...
C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque… Une entreprise se rend compte que 5 virements bancaires ont été opérés, à son insu, vers la Chine. Après vérification et enquête, ces virements ont été opérés...
C’est l’histoire d’une société qui, faute de travail, pense pouvoir échapper à la taxe foncière… Propriétaire de locaux dans lesquels elle exerce une activité de transformation du maïs, une société reçoit un avis de taxe foncière sur les propriétés bâties...
C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps passe… et rien ne s’efface… Embauché par une entreprise, un salarié cumule sa nouvelle fonction avec un autre emploi dans une autre entreprise. Une situation qui peut mettre l’entreprise en défaut vis-à-vis...
C’est l’histoire d’une société qui, faute de preuve, doit marquer le stop (fiscal)… À l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration refuse la déduction de frais remboursés à son dirigeant. En cause, des indemnités kilométriques de plus de 35 000 €...
C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail… Un salarié est embauché en CDD, pour 6 mois, le 7 novembre. Ce CDD prévoit une période d’essai d’un mois, justement rompue par l’employeur le 27...
C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises… Parce qu’elle exerce son activité dans un bâtiment industriel, une société reçoit un avis de cotisation foncière des entreprises (CFE), qu’elle refuse de payer : il se trouve...