C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant… Au cours d'un contrôle fiscal, l’administration se penche sur les factures de repas d’un dirigeant, payées par son entreprise : elle constate, à leur lecture, que ni le...
Histoires du jour
Le propriétaire de logements mis en location a, pour le calcul de son revenu foncier imposable, déduit le montant des taxes foncières dû pour chaque logement. Une minoration de ses revenus imposables que conteste l’administration fiscale… « Et pourquoi...
C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie pas que le « solde de tout compte » compte… Un salarié licencié est dans l’impossibilité de signer son solde de tout compte en raison de son incarcération. À sa sortie de prison, 4 ans après...
C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés… Une société civile immobilière (SCI) est propriétaire d’un immeuble dans lequel plusieurs logements sont loués. Un des logements est occupé par un des associés, à...
Un gérant de pizzeria découvre que le local commercial qu’il loue a été construit par le bailleur sans que celui-ci n’obtienne de permis de construire. De quoi obtenir l’annulation du bail et des dommages-intérêts, selon lui… Mais pas d’après le...
C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac… Rencontrant des difficultés avec sa locataire, un bailleur obtient de la justice une décision d’expulsion. Lorsqu’il récupère son bien, le bailleur constate des dégradations très importantes, pour lesquelles...
A la suite d’une fuite d’informations confidentielles, un employeur met en place un outil de surveillance informatique. A cette occasion, il découvre, sur la messagerie interne, des mails d’une salariée particulièrement dénigrants envers une collègue… Ce qui est inacceptable pour...
C’est l’histoire d’un entrepreneur, futur retraité… presque en retraite… Un entrepreneur individuel décide de vendre son camping et de partir à la retraite. Parce que la réglementation prévoit que la vente d’une entreprise individuelle, concomitante au départ en retraite, peut...
Un propriétaire achète un appartement qu’il s’engage à louer pendant au moins 9 ans, pour bénéficier de la réduction d’impôt associée à cet investissement. Mais, moins de 3 ans plus tard, son locataire finit par partir… Ce dont s’aperçoit l’administration...
C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents… Un couple verse à leur fille majeure des pensions alimentaires annuelles de près de 7 000 € qu’il déduit de ses revenus imposables. Ce qu’il n’est...