À la suite de comportements jugés déplacés et inadaptés, un salarié cadre est mis à pied à titre conservatoire, puis finit par être licencié. Parmi les motifs retenus pour justifier ce licenciement, l’employeur se réfère à des propos qu’il a...
Histoires du jour
Un restaurateur signe un avenant au bail commercial avec son bailleur afin de pouvoir exercer, en plus de son activité habituelle, une activité de bar à ambiance musicale. Ce qui nécessite d’effectuer des travaux d’isolation phonique. Qu’aucun des deux ne...
Un investisseur se voit proposer par un conseiller en gestion de patrimoine d’investir dans un programme de défiscalisation en outre-mer. Mais l’administration fiscale remet en cause cette opération… et la réduction d’impôt correspondante… Mécontent, l’investisseur se retourne contre le conseiller...
Sur le point de partir à la retraite, un salarié, employé en qualité de chargé des affaires sociales, interpelle son employeur sur la nécessité d’organiser les élections professionnelles. Puis, une fois à la retraite, il lui demande de l’indemniser pour...
C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort… Parce qu’il n’a pas répondu à une demande d’éclaircissements au cours d’un contrôle fiscal, un couple est taxé d’office par l’administration. Sauf que pour pouvoir répondre...
Un employeur déplore l’insuffisance professionnelle d’une salariée. Il la convoque alors à un entretien préalable et prononce son licenciement pour ce motif. Sauf qu’elle conteste ce licenciement. Selon elle : la décision de la licencier avait, en réalité, déjà été...
Parce que ses filiales rencontrent d’importantes difficultés financières, une société décide de les aider en renonçant au paiement de factures qu’elles lui doivent. S’agissant d’une perte pour elle, la société déduit donc ces abandons de créances de son résultat imposable...
C’est l’histoire d’un locataire qui estime que son bailleur met la charrue avant les bœufs… Le locataire d’un appartement voit son bailleur résilier son bail. Parce qu’ils ne se sont pas mis d’accord sur l’état des lieux de sortie, le...
C’est l’histoire d’un couple qui pensait mener la vie de château… Un couple achète un appartement situé dans un château qui, après rénovation, doit devenir une résidence hôtelière. Il finance cet achat (et les travaux) grâce à un emprunt bancaire...
Après avoir réalisé des travaux d’aménagement d’une maison, un artisan réclame à la SCI qui en est propriétaire le règlement intégral de ses nombreuses factures. Un paiement que refuse d’honorer la SCI… Elle rappelle qu’aucun devis n’a été signé avant...