Après avoir réalisé des travaux d’aménagement d’une maison, un artisan réclame à la SCI qui en est propriétaire le règlement intégral de ses nombreuses factures. Un paiement que refuse d’honorer la SCI… Elle rappelle qu’aucun devis n’a été signé avant...
Histoires du jour
Un véhicule, immatriculé au nom d’une société, est flashé pour excès de vitesse. Le service des amendes de l’État déclare son gérant responsable de cet excès de vitesse et le condamne à payer l’amende correspondante… « Accusation infondée ! »...
Un propriétaire achète un appartement qu’il s’engage à louer pendant au moins 9 ans, pour bénéficier de la réduction d’impôt associée à cet investissement. Mais, moins de 3 ans plus tard, son locataire finit par partir… Ce dont s’aperçoit l’administration...
C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne s’estime plus « maître » de son affaire… L’administration rectifie l’impôt d’une société, en tire toutes les conséquences et taxe personnellement son ancien gérant au titre des revenus distribués. Sauf qu'il est « ancien...
C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring… Une société signe un contrat de sponsoring avec une boutique de vente et de réparation de vélos. S’agissant de dépenses de parrainage, selon elle, elle les déduit de son résultat imposable...
C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant… Une société est engagée par un sous-traitant sur un chantier pour évacuer, transporter et traiter des gravats d’excavation. Sauf que ce dernier est mis en liquidation...
C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus… Un commerçant conclut un bail commercial et, lorsqu’avec le bailleur ils fixent le montant du loyer, ils prévoient une clause d’indexation annuelle du loyer selon l’évolution d’un indice...
C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle… Une salariée s’estime victime d’une inégalité salariale. Pour le prouver elle réclame la communication, par son employeur, des bulletins de paie de 8 collègues masculins qui occupent ou...
C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »… Un couple, propriétaire d’un appartement meublé sur la Côte d’Azur, le loue régulièrement et pour de courtes durées, par l’intermédiaire de...
C’est l’histoire d’un employeur pour qui ce qui n’est pas écrit n’est pas garanti… Un salarié se voit verser une prime mensuelle par son employeur pendant 4 ans, dont le montant varie entre 900 et 1 000 €. Au bout...