Un véhicule, immatriculé au nom d’une société, est flashé pour excès de vitesse. Le service des amendes de l’État déclare son gérant responsable de cet excès de vitesse et le condamne à payer l’amende correspondante… « Accusation infondée ! »...
Histoires du jour
En réponse à un comportement qui devient, aux yeux de l’employeur, provocateur et inadmissible, un salarié est mis à pied. 7 jours plus tard, il est convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement qui lui sera finalement...
Une entreprise, qui a pour activité la vente de motos italiennes, a signé avec le constructeur un engagement de confidentialité interdisant la divulgation de toute information relative aux nouveaux produits jusqu’à leur annonce par voie de conférence de presse. Sauf...
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale refuse qu’une société déduise de son impôt sur les bénéfices une partie des frais de repas, d’hôtellerie et de « réception » de son dirigeant payés, la plupart du temps, le week-end. Pourquoi...
Une société prête de l’argent à une autre société dont elle est associée. Mais parce qu’elle pense rencontrer des difficultés pour obtenir le remboursement des sommes prêtées, elle constitue deux « provisions pour créance douteuse », qu’elle déduit de son...
Désireux de prendre sa retraite, un gérant vend les titres de sa société et bénéficie, à cette occasion, d’un abattement sur le gain réalisé et soumis à l’impôt. Un abattement que l’administration fiscale refuse de lui accorder… « Pourquoi...
C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé… Ayant cessé son activité, un entrepreneur individuel est radié du registre, puis mis en liquidation judiciaire. Pour régler ses dettes, le liquidateur réclame que sa résidence principale soit vendue. Ce que...
C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise… Parce qu’elle utilise un panneau publicitaire pour son commerce, une société se voit réclamer le paiement de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE) qu’elle refuse de payer...
C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal… Une infirmière libérale exerce son activité dans une zone géographique sensible et entend bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices applicable dans une telle situation. Une exonération...
Une société exerçant une activité d’import-export conclut un contrat avec un agent commercial pour qu’il la représente en exclusivité auprès de grandes surfaces. Peu après, elle apprend qu’il s’est engagé auprès de l’un de ses concurrents. Ce qui la décide...