C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur 2 sommes conséquentes créditées sur le compte bancaire d’un couple. Des sommes qui, en l’absence de justificatifs, doivent être imposées en...
Histoires du jour
L’acquéreur d’un bar a, pour les besoins de cette acquisition, souscrit un prêt bancaire pour lequel un brasseur s’est porté caution… lequel brasseur a demandé à l’entrepreneur de se porter aussi caution de son propre engagement. Parce que la bar...
C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre… Au cours d’un contrôle fiscal, un vérificateur constate que les projets d’une société qui lui ont permis de bénéficier du crédit d’impôt recherche n’y donnent en réalité...
C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne s’estime plus « maître » de son affaire… L’administration rectifie l’impôt d’une société, en tire toutes les conséquences et taxe personnellement son ancien gérant au titre des revenus distribués. Sauf qu'il est « ancien...
Contraint d’annuler son déplacement à un congrès médical, un médecin réclame le remboursement de sa chambre d’hôtel. « Non ! », refuse l’hôtelier : le contrat de réservation ne prévoit pas de remboursement pour la clientèle professionnelle. « Contrat abusif...
Une cliente d’une grande surface trébuche sur un panneau publicitaire métallique et se fracture le poignet. Une chute et un préjudice dont est responsable le magasin, estime la cliente qui lui réclame alors des dommages-intérêts… Encore faut-il prouver que le...
C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring… Une société signe un contrat de sponsoring avec une boutique de vente et de réparation de vélos. S’agissant de dépenses de parrainage, selon elle, elle les déduit de son résultat imposable...
Un investisseur se porte acquéreur d’un local commercial qui comprend plusieurs lots loués à des entreprises. Une fois la vente actée, il s’aperçoit qu’une des locataires est en proie à d’importantes difficultés financières, impactant le paiement des loyers… Une situation...
Une SCI loue des villas meublées. Et parce qu’elle offre le petit-déjeuner, fournit le linge de maison et s’occupe du ménage, elle sait qu’elle peut soumettre les loyers à la TVA... et le fait... ... ce qui lui permet de...
Une entreprise est contrainte de procéder au licenciement économique d’un salarié. Licenciement que le salarié va contester, mais pas seulement : il remarque que sa photo apparaît toujours sur le site internet de l’entreprise… Il réclame alors des dommages-intérêts à...