Un artisan vend son entreprise à une société, mais n’arrive pas à obtenir le paiement de la totalité du prix convenu. Il se rappelle alors que cette société a souscrit un emprunt pour financer le prix de vente, pour lequel...
Histoires du jour
Une société exerçant une activité d’import-export conclut un contrat avec un agent commercial pour qu’il la représente en exclusivité auprès de grandes surfaces. Peu après, elle apprend qu’il s’est engagé auprès de l’un de ses concurrents. Ce qui la décide...
C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus… À la suite d’une rupture conventionnelle, un salarié perçoit une indemnité à ce titre et, parce qu’il fait état de préjudices subis en raison des conditions difficiles d’exécution de son contrat...
C’est l’histoire d’un promoteur plutôt tortue que lièvre… Dans le cadre d’un projet d’immeuble à construire, un promoteur vend des appartements à des futurs propriétaires qui, ne voyant pas la construction se terminer dans le délai imparti, lui reprochent ce...
C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail… Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale refuse qu’une partie de la rémunération d’un gérant soit déduite du résultat imposable de son entreprise. Elle rappelle que la...
Le propriétaire d’une maison signe un compromis de vente. Mais, le jour de la finalisation de la vente, il ne se présente pas chez le notaire. Il explique à l’acquéreur que la vente doit être annulée, en raison d’un cas...
C’est l’histoire d’un couple qui pensait mener la vie de château… Un couple achète un appartement situé dans un château qui, après rénovation, doit devenir une résidence hôtelière. Il finance cet achat (et les travaux) grâce à un emprunt bancaire...
C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un représentant du personnel… Un salarié, représentant du personnel, est mis à pied à titre disciplinaire pour une durée de 5 jours. Sauf qu’en raison de son statut protecteur, il estime que cette sanction...
C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant… Au cours d'un contrôle fiscal, l’administration se penche sur les factures de repas d’un dirigeant, payées par son entreprise : elle constate, à leur lecture, que ni le...
C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison… Une société française se rapproche d’une société allemande pour acheter un véhicule de remorquage. Une fois en possession du véhicule, elle estime que celui-ci n’est pas conforme à...