À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale refuse qu’une société déduise de son impôt sur les bénéfices une partie des frais de repas, d’hôtellerie et de « réception » de son dirigeant payés, la plupart du temps, le week-end. Pourquoi...
Histoires du jour
C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… et ses chambres d’hôtes… Un propriétaire décide de mettre en vente sa maison et réclame le bénéfice de l’exonération d’impôt pour le gain réalisé, s’agissant de sa résidence principale. Sauf que...
À l’issue d’un contrôle, une société de location de limousines avec chauffeur voit le taux de TVA réduit qu’elle pratique remis en cause. Le motif ? Ce taux réduit ne s’applique qu’aux (seuls) transports de voyageurs. Ce que propose (justement)...
C’est l’histoire d’une héritière qui ne plaisante pas avec la générosité de sa mère… À son décès, une femme laisse pour lui succéder sa fille unique. Au moment de régler la succession, cette dernière s’aperçoit que sa mère avait souscrit...
C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage fiscal… Pour obtenir la réduction d’impôt pour « investissement productif Outre-mer », un couple achète, par l’intermédiaire d’une société, des chauffe-eaux solaires en vue de les...
Une société prête de l’argent à une autre société dont elle est associée. Mais parce qu’elle pense rencontrer des difficultés pour obtenir le remboursement des sommes prêtées, elle constitue deux « provisions pour créance douteuse », qu’elle déduit de son...
À la suite d’un contrôle fiscal, une société se voit notifier des rappels d’impôt sur les sociétés (IS) et de TVA. L’administration lui envoie alors 2 avis de mise en recouvrement : un pour l’IS et un pour la TVA...
C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs… Une entreprise, propriétaire d’un véhicule utilisé par ses salariés, reçoit une contravention pour un excès de vitesse. Comme la loi le lui impose, elle désigne...
A la suite d’une fuite d’informations confidentielles, un employeur met en place un outil de surveillance informatique. A cette occasion, il découvre, sur la messagerie interne, des mails d’une salariée particulièrement dénigrants envers une collègue… Ce qui est inacceptable pour...
Une société exerçant une activité d’import-export conclut un contrat avec un agent commercial pour qu’il la représente en exclusivité auprès de grandes surfaces. Peu après, elle apprend qu’il s’est engagé auprès de l’un de ses concurrents. Ce qui la décide...