C’est l’histoire d’un particulier qui estime que son assurance-vie, c’est une affaire personnelle… Quelques jours avant ses 70 ans, un particulier verse auprès de sa banque 150 000 € au titre d’un contrat d’assurance-vie, pour lequel l’assureur n’a prélevé la...
Histoires du jour
C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui… À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit qu’un dirigeant a encaissé des « loyers » versés par sa société au titre de la « location » de certaines pièces de...
Contraint d’annuler son déplacement à un congrès médical, un médecin réclame le remboursement de sa chambre d’hôtel. « Non ! », refuse l’hôtelier : le contrat de réservation ne prévoit pas de remboursement pour la clientèle professionnelle. « Contrat abusif...
Une société prête de l’argent à une autre société dont elle est associée. Mais parce qu’elle pense rencontrer des difficultés pour obtenir le remboursement des sommes prêtées, elle constitue deux « provisions pour créance douteuse », qu’elle déduit de son...
Une société exerçant une activité d’import-export conclut un contrat avec un agent commercial pour qu’il la représente en exclusivité auprès de grandes surfaces. Peu après, elle apprend qu’il s’est engagé auprès de l’un de ses concurrents. Ce qui la décide...
Une SCI loue des villas meublées. Et parce qu’elle offre le petit-déjeuner, fournit le linge de maison et s’occupe du ménage, elle sait qu’elle peut soumettre les loyers à la TVA... et le fait... ... ce qui lui permet de...
C’est l’histoire d’une société qui prend le temps de penser à ses dépenses… Une société est propriétaire d’un lot dans une copropriété qui doit connaître d’importants travaux. Suite à la réception d’un appel de fonds, elle conteste auprès du syndic...
C’est l’histoire d’un salarié victime d'un accident (du travail ?)... Après avoir constaté une panne de connexion internet, un salarié en télétravail sort de chez lui pour en rechercher la cause… et est victime de la chute d’un poteau téléphonique...
C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle… Une salariée s’estime victime d’une inégalité salariale. Pour le prouver elle réclame la communication, par son employeur, des bulletins de paie de 8 collègues masculins qui occupent ou...
Une cliente d’une grande surface trébuche sur un panneau publicitaire métallique et se fracture le poignet. Une chute et un préjudice dont est responsable le magasin, estime la cliente qui lui réclame alors des dommages-intérêts… Encore faut-il prouver que le...